Politique de confidentialitéEn vigueur à partir du 01/11/2023

La présente politique de confidentialité régit les traitements de données personnelles de l'Utilisateur par Les fées menthe à l’eau.

Identité du responsable de traitement:
Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées par Les fées menthe à l’eau, Société par Actions Simplifiée au capital de 4000 euros, dont le siège social est 17 place croisollet 74150 RUMILLY, immatriculée au RCS de ANNECY sous le numéro 979 590 148.Mail : lesfeesmenthealeau@gmail.com 

Collecte des données personnelles

Les données personnelles de l'Utilisateur traitées par Les fées menthe à l’eau sont celles collectées via le formulaire de contact sur le site ou celles notés sur le devis ou la facture d’achat :

- Vos nom et prénom, adresse mail , adresse postale, numéro de téléphone, nombre de vêtements ainsi que la taille et le genre renseignés au sein du formulaire.
- Toutes informations que vous souhaitez spontanément renseigner au sein du champ libre du formulaire.

Finalités de la collecte des données personnelles
Les Données recueillies font l'objet d'un traitement dans le but de répondre aux finalités décrites ci-dessous:
- l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat d’achat. Ainsi certaines données personnelles de l’Utilisateur ( notamment le genre et la taille des vêtements ) sont nécessaires.
- le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;
- permettre à la personne d’être recontacté;

Les fées menthe à l'eau ne partage aucune Donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.

Prestataires ayant accès aux Données personnelles des Utilisateurs
Les Données personnelles collectées sont transmises aux prestataires des Fées menthe à l’eau, qui peuvent opérer un Traitement pour le compte des fées menthe à l’eau.
Les destinataires des données sont :
- la société IN EXTENSO pour la comptabilité
- toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude

Durée de conservation

Vos données sont conservées en archive pendant 5 ans à partir de la première vente et pendant 1an par mail à partir du premier mail reçu.

Droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée, et au Règlement européen n°2016/679 du 26 Avril 2016, les utilisateurs disposent:
- Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,
- Un droit d’opposition au Traitement de ses données,
- Un droit à la limitation du Traitement,
- Un droit à la portabilité des données collectées,
- le droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.
L'Utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en contactant Les fées menthe à l’eau à lesfeesmenthealeau@gmail.com ou par courrier simple à : Les fées menthe à l’eau 17 place Croisollet 74150 RUMILLY. 
L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.
En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, l’Utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

Cookies
Les cookies désignent des fichiers déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile) et lus par l’éditeur d’un site web ou par un de ses prestataires (cookies tiers), à l’occasion de votre visite sur notre site.

L'Utilisateur est informé par l’apparition d’un bandeau que des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation, ainsi que de leurs finalités, de la possibilité de les accepter ou de les refuser et de modifier les paramètres en cliquant sur le lien « paramétrer les cookies ». 

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